Bataille autour de la marque “Sorbonne” entre les deux PRES parisiens
Comme le prédisait le Président de l’Université Paris-Dauphine, Paris 2 Panthéon-Assas et Paris 6 Pierre et Marie Curie s’apprêtent à obtenir l’usage de la marque “Sorbonne” grâce à leur nouveau partenariat avec Paris 4 Paris-Sorbonne au sein d’un PRES (Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur) qui pourrait s’autoproclamer “La Sorbonne”. Cependant, l’autre PRES, notamment composé des trois autres héritières de La Sorbonne (ancienne Faculté des Lettres et Sciences Humaines de l’Université de Paris) l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, l’Université Paris 3 Sorbonne-Nouvelle et l’Université Paris 5 Paris-Descartes, s’oppose bien évidemment à une telle appellation qui va à l’encontre de l’histoire de l’Université de Paris et de la Sorbonne. Malheureusement pour Paris 1, Paris 3 et Paris 5, Paris 4 a déposé la marque “La Sorbonne” à l’INPI en novembre 2007.
AEF.info
Dépêche n°116425
Caroline Franc
Paris, 26 juin 2009, 19:02:40
Jean-Claude Colliard, Marie-Christine Lemardeley et Axel Kahn, les présidents des universités Paris-I Panthéon-Sorbonne, Paris-III Sorbonne-Nouvelle et Paris-Descartes, indiquent dans un communiqué commun, 26 juin 2009, apprendre « avec surprise que le PRES de forme associative en voie de constitution entre les universités Paris-II, Paris-IV et Paris-VI entend prendre le nom de ‘Sorbonne’, sans autre précision, comme pour s’assurer l’exclusivité de cette appellation ». Ils rappellent que leurs universités « ont au moins autant de droits historiques à se réclamer de cet héritage commun et ne peuvent accepter cette tentative de captation illégitime et choquante ». Jean-Claude Colliard ajoute pour AEF qu’il ne voit aucun inconvénient à ce que le PRES appose « La Sorbonne » à un autre terme mais s’oppose à ce qu’il s’arroge le droit de s’appeler uniquement « La Sorbonne ».
De son côté, la présidence de Paris-IV Sorbonne confirme que les statuts du PRES ont été votés hier en CA. Elle ajoute que Paris-IV est propriétaire de la marque « La Sorbonne ». AEF constate en effet sur le site de l’Inpi que Paris-IV a déposé la marque le 8 novembre 2007 et que celle-ci a été enregistrée sous le numéro 3536039. Un membre du CA de Paris-IV ajoute qu’il y a trois semaines le conseil a voté le partage de cette marque avec Paris-II et Paris-VI. « Une condition a été posée : en cas de départ de Paris-IV du PRES, l’université redeviendrait propriétaire de la marque mais le PRES en conserverait l’usage et ne serait pas contraint de changer de nom », explique à AEF Louis Vogel, président de Paris-II Panthéon-Assas.
UNE DÉMARCHE « JURIDIQUEMENT IRRÉPROCHABLE »
Selon lui, cette démarche est donc « juridiquement irréprochable ». Il ajoute que s’agissant d’un éventuel conflit de légitimité, « s’il y en a un qui est légitime pour s’appeler ‘La Sorbonne’, c’est Paris-IV. Et du moment que cette dernière cède sa marque, les destinataires de la cession sont légitimes aussi ». Pour lui, « toutes les universités ont besoin de la marque ‘La Sorbonne’ pour se battre à l’international ». Il indique avoir d’ailleurs proposé à Paris-I un accord pour que les universités parisiennes aient toutes le droit de s’approprier cette marque, avec un signe distinctif, de façon à ce qu’il n’y ait aucune confusion.
« Tous ces combats sont dépassés. Paris-I peut continuer à s’appeler ‘Panthéon-Sorbonne’, je n’y vois pas d’inconvénient. L’idée est d’être tous plus forts à l’international. Nous ne sommes pas dans une attitude d’hostilité. J’ajoute que Paris-I a tenté il y a un an et demi de nous interdire l’appellation ‘Sorbonne-Assas’ sans succès, elle a perdu sa procédure », indique par ailleurs le président de Paris-II.
Guillaume MarianiTags : La Sorbonne
