Si la Ve République est sans doute le régime politique du monde développé où le président dispose des pouvoirs les plus étendus, la Constitution contient cependant deux dispositions qui sont autant de cailloux dans les chaussures d’Emmanuel Macron.
Son article 12 al. 4, héritage de la révolution de 1830, lui interdit de dissoudre à nouveau l’Assemblée dans un délai d’un an. Son article 6 al. 2, fruit de la révision Sarkozy de 2008, lui interdit de se représenter.
Aujourd’hui, deux hypothèses sont sur la table.
Absence de majorité absolue
La première est l’absence de majorité absolue en faveur d’un des trois blocs au lendemain du second tour des élections législatives. Le cas serait banal chez la plupart de nos voisins européens qui, à l’exception notable du Royaume-Uni, ont fait le choix du régime parlementaire et de la représentation proportionnelle. En Belgique ou en Allemagne, par exemple, les gouvernements sont le fruit de coalitions post-électorales, construites sur la base des résultats des élections législatives. Outre-Rhin, le SPD s’est ainsi allié avec les Libéraux et les Écologistes après le scrutin de septembre 2021. Mais en France, la situation risque d’être inextricable.
Le scrutin majoritaire à deux tours conduit à la constitution de coalitions préélectorales d’autant plus difficiles à remodeler après le scrutin qu’elles sont cimentées par l’élection présidentielle. Une logique purement institutionnelle commanderait que le président, dont l’article 5 de la Constitution précise qu’il « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics », prenne après le scrutin les initiatives nécessaires pour favoriser la constitution d’un gouvernement susceptible de trouver une majorité à l’Assemblée. Mais depuis 1965, date de la première élection présidentielle au suffrage universel direct sous la Ve République, le président est prisonnier des alliances électorales qui l’ont mené à l’Élysée.
Pour ne rien arranger, l’existence du fait majoritaire, c’est-à-dire d’une majorité stable à l’Assemblée Nationale pendant 60 ans, de 1962 à 2022, a annihilé toute culture du compromis. Dans le contexte d’extrême polarisation du débat public que nous connaissons, un gouvernement minoritaire serait inévitablement censuré, à plus ou moins long terme. Au point que Jordan Bardella indique déjà que, dans ce cas, il refusera d’aller à Matignon. Privé de son droit de dissolution pendant 12 mois, le président pourrait-il dénouer la crise autrement qu’en provoquant une nouvelle élection présidentielle, à laquelle il ne pourrait pas se représenter ?
Vers une cohabitation ?
La seconde hypothèse est celle d’une majorité absolue, soit en faveur du Nouveau Front populaire (NFP), soit plus probablement du Rassemblement national (RN) et ses alliés. Sur le papier, la position d’Emmanuel Macron serait paradoxalement moins inconfortable, car s’ouvrirait alors une cohabitation dont les contours sont désormais bien balisés. Mais disposerait-il de la même latitude que François Mitterrand en 1986 et en 1993, ou Jacques Chirac après 1997 ? On peut en douter.
Entre 1986 et 1988, par exemple, Jacques Chirac alors Premier ministre vivait avec l’épée de Damoclès de la dissolution au-dessus de la tête. Et sous la première comme sous la troisième cohabitation, nul n’ignorait que le chef de l’opposition logeait à l’Élysée. Chacun savait que la cohabitation s’achèverait par un duel entre le président et le Premier ministre lors de l’élection présidentielle suivante. Une cohabitation Macron – Bardella ressemblerait davantage à la cohabitation Mitterrand – Balladur (1993-1995), où le président de la République, en fin de second mandat, était politiquement amoindri et avait été contraint de laisser le champ libre à la nouvelle majorité. Mais Emmanuel Macron pourrait-il s’y résoudre ?
De son côté, Marine Le Pen y trouverait-elle intérêt ? La première et la troisième cohabitation nous enseignent qu’il n’est guère facile pour une force politique de remporter l’élection présidentielle après s’être frottée à l’épreuve du pouvoir. Et Jacques Chirac a appris à ses dépens, pendant la seconde cohabitation, qu’un commis à Matignon pouvait rapidement se transformer en rival.
Il y a tout juste un siècle, après sa victoire aux élections législatives de 1924, la Cartel des gauches emmené par Édouard Herriot avait entamé une « grève des ministères » jusqu’à obtenir la démission du président de la République Henri Millerand. Il n’est pas sûr que le parti de Marine Le Pen, en quête de respectabilité, ait intérêt à provoquer une crise de régime. Peut-on pour autant parier qu’une quatrième cohabitation irait jusqu’à son terme, prévu en mai 2027 ?
Retrouvez, dès leur publication officielle, les résultats du 1er tour des élections législatives 2024, commune par commune.
Cette chronique est reproduite du mieux possible. Si vous désirez apporter des explications sur le sujet « Anciens et étudiant de Panthéon-Sorbonne », vous avez la possibilité de d’échanger avec notre rédaction. Notre plateforme sorbonne-post-scriptum.com vous conseille de lire cet article autour du thème « Anciens et étudiant de Panthéon-Sorbonne ». La fonction de sorbonne-post-scriptum.com est de rassembler sur le web des données sur le sujet de Anciens et étudiant de Panthéon-Sorbonne et les diffuser en répondant du mieux possible aux interrogations des gens. En consultant régulièrement nos pages de blog vous serez au courant des prochaines publications.